Résidences touristiques: La Ville recule

L'envoi de comptes de taxes rétroactifs pour les années 2007 à 2010 avait soulevé l'émoi chez les propriétaires de résidences touristiques montréalais, nombreux au centre- ville, qui avaient multiplié les démarches depuis trois mois pour demander l'annulation de ces taxes.

Ils ont finalement remporté gain de cause, puisque Sammy Forcillo, responsable des finances, de la fiscalité et de l'évaluation foncière à la Ville, a annoncé l'annulation des certificats de modification émis à l'égard des établissements d'hébergement touristique (ÉHT) de 5 unités et moins situés sur le territoire. «Cette décision a été prise à la suite d'une révision des certificats émis en regard des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. L'Évaluateur de la Ville de Montréal, en collaboration avec le service du Contentieux de la Ville, a étudié le dossier et a conclu qu'étant donné la jurisprudence claire qui existe en la matière, les recours logés par les propriétaires des ÉHT étaient justifiés. Ainsi, nous allons procéder à l'annulation des certificats émis pour le rôle d'évaluation de 2007 à 2010», a déclaré M. Forcillo.

Cette révision administrative a été effectuée à la suite de demandes de révision qui ont été déposées auprès du service de l'évaluation par des citoyens et propriétaires d'immeubles.

Ce n'est toutefois que partie remise pour ces propriétaires. La situation sera régularisée lors du dépôt, en septembre 2010, du prochain rôle triennal d'évaluation pour les années 2011 à 2013, a précisé la Ville. «C'est une excellente nouvelle. On est soulagés. Cela prouve qu'on a eu raison de se battre», s'est réjouie Sylvie Audouin, propriétaire de L'Escale Waverly, dans le Mile End, une des meneuses de la lutte.

Elle se félicite de la rapidité avec laquelle la Ville a reconsidéré sa position. Trois mois se sont en effet écoulés entre la première rencontre entre l'Association des résidences de tourismes du Québec avec M. Forcillo et la décision rendue par le conseil de ville.

Le dossier n'est pas clos, cependant. Des rencontres sont prévues avec la Ville en 2010 afin de trouver une solution équitable pour l'avenir. «Nous avons toujours dit que nous acceptions de payer un permis, mais pas 100% d'augmentation de taxes», de préciser Mme Audouin.

Ces consultations viseront notamment à mieux définir le statut de ces appartements meublés loués par leurs propriétaires à des touristes pour des séjours de moins de 31 nuitées. Actuellement, il existe un flou entre les locations de courte durée, considérées comme une activité commerciale, et les locations longue durée, bénéficiant du statut résidentiel.

Si les membres de l'association se réjouissent de ce dénouement, pour plusieurs, il est cependant trop tard. Une dizaine de résidences ont choisi de fermer leurs portes devant l'augmentation de la charge fiscale.