D’anciens clients du fraudeur montréalais réclament 40 millions de dollars de l'institution financière, en alléguant qu'elle aurait dû faire preuve de plus de vigilance, elle qui a abrité certains actifs de M. Jones depuis 27 ans.
Le juge Robert Mongeon n'a mis que cinq minutes à rendre sa décision. Pour l’instant, les avocats de l'institution financière n'ont pas contesté la demande de recours d’une parties des 158 victimes.
Earl Jones a écopé en février d'une sentence de 11 ans d'emprisonnement, mais pourrait être libéré au sixième de sa peine, soit après 22 mois de détention. (P.B.)
Recours collectif accordé dans l’affaire Earl Jones
La cour supérieure accorde le recours collectif contre la Banque Royale (RBC) dans l’affaire Earl Jones.
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